Parties concernées
Les présentes conditions régissent tout service réservé, commandé ou livré par MetaSEOTools, 3 All. Sainte-Hélène, 56400 Auray, France (support@metaseotools.com), que ce soit via le tunnel de commande de ce site ou convenu directement à la suite d’un appel découverte.
Services et tarifs
Nos services, formules et tarifs sont publiés sur /tarifs/ et sur chaque page service, affichés hors taxes (HT). La TVA française à 20 % est ajoutée au moment du paiement lorsqu’elle s’applique ; les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide bénéficient de l’autoliquidation, sous réserve de vérification sur la facture ; les adresses de facturation hors UE sont exonérées. Les tarifs peuvent être mis à jour ponctuellement ; le tarif en vigueur au moment où vous passez commande est celui qui s’applique à cette commande.
Commandes et prestation
Passer une commande ou réserver un service constitue une offre d’achat, que nous acceptons dès la confirmation de votre commande à l’étape de paiement. Pour les accompagnements mensuels, la mission se poursuit mois par mois à partir de la date de démarrage convenue lors du lancement, jusqu’à ce qu’elle prenne fin selon les conditions d’annulation ci-dessous. Pour les prestations ponctuelles (audits, migrations, journées de conseil, formations), la mission est terminée à la livraison du périmètre convenu.
Ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas
Le contenu de chaque formule est indiqué en intégralité sur sa page service et dans votre confirmation de commande. Tout travail en dehors de ce périmètre déclaré — y compris la publicité payante, la conception de site, la rédaction de contenu au-delà de ce que prévoit une formule, et les classements ou nombres de liens garantis — n’est pas inclus, sauf accord écrit séparé.
Annulation, préavis et remboursements
Les conditions complètes d’annulation et de remboursement figurent sur notre Politique de remboursement, y compris le préavis de 30 jours pour les accompagnements mensuels et les modalités de remboursement échelonnées pour les prestations ponctuelles. Cette section fait partie intégrante des présentes conditions par référence.
Responsabilités du client
Vous êtes responsable de fournir dans les délais les accès, validations et informations raisonnablement nécessaires à la réalisation du service (par exemple, un accès CMS ou analytics, une validation de contenu, ou des informations d’entreprise exactes). Les retards causés par un accès ou une validation manquants peuvent affecter les délais de livraison indiqués sur une page service.
Absence de résultat garanti
Nous ne garantissons aucun classement de recherche, chiffre de trafic, nombre de liens ou tout autre résultat dépendant de moteurs de recherche ou d’éditeurs tiers. Nous nous engageons sur le périmètre, la méthode et le délai indiqués pour chaque formule, ainsi que sur un reporting honnête des résultats obtenus.
Responsabilité
Dans la limite permise par le droit français, notre responsabilité pour toute réclamation liée à un service est limitée au montant versé pour ce service précis. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profit, d’activité ou de données, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit français ou européen.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits spécifiquement pour vous (rapports, briefs, audits) vous appartiennent une fois entièrement réglés. Nous conservons nos propres méthodes, modèles et outils sous-jacents.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont vous pourriez bénéficier dans votre pays de résidence si vous êtes un consommateur de l’UE.
Questions sur ces conditions : support@metaseotools.com.